Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

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1. Objet Informatif et Absence de Transaction Marchande

Ce portail a pour but exclusif de présenter l'action institutionnelle, les programmes de terrain, et les résultats d'impact observé de notre association en Eure-et-Loir. Conformément à nos statuts d'intérêt général (Loi 1901), ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale. Aucun bien, service, ou abonnement payant n'est vendu en ligne. L'association n'héberge aucune boutique en ligne ni système de transaction financière.

1.1 Rôle exclusif d'utilité publique

Toutes les ressources d'analyse, d'observation de terrain et les rapports annuels d'audit 2026 téléchargeables sont mis à la disposition du public de manière totalement gratuite et libre de droits pour un usage privé d'information ou de recherche académique. Toute utilisation commerciale de ces données est strictement prohibée.

2. Limite de Responsabilité et Droits de Propriété

L'association A O 28 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et des données de terrain publiées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires qui pourraient subsister, ni de l'interprétation subjective que les usagers pourraient faire de nos études de cas équestres.

2.1 Liens vers des ressources institutionnelles externes

Dans le but de renforcer la transparence opérationnelle et d'orienter les citoyens, notre portail propose des liens hypertextes dirigés vers des services publics de l'État (comme Service-Public.fr ou le Journal Officiel). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à la mise à jour de leurs données de conformité administrative.